Réglement intérieur
Le site de Vive les Groues est un lieu calme, un lieu de vie pour les habitants du quartier, mais aussi un lieu de travail. Afin que ce jardin-ressource soit agréable pour tou.s.tes et que ces différents usages soient conciliables, les règles suivantes sont à respecter dans les espaces communs.
Règles de vie
Sur le site , la loi s’applique comme dans tout espace public. Ainsi toutes activités ou comportements contraires à l’ordre public sont proscrits.
Par ailleurs, le site accueille des publics variés, dont des familles avec enfants, des personnes en situation de fragilité, des personnes en situation de handicap. Le respect des règles fixées est particulièrement important pour permettre une bonne cohabitation de toutes ces personnes.
Le public n’a pas accès aux parties en travaux ou balisées ainsi qu’aux espaces privatisés.
Il est interdit d'entrer dans les zones de stockage du matériel sans autorisation préalable du gestionnaire du site.
La circulation sur le site se fait dans le respect des zones identifiées comme zone de culture.
Accès au site et horaires
L’accès au site se fait au 290 rue de la Garenne, par un portail dont l’accès est uniquement piéton et une grande grille coulissante réservé à l’accès voiture et vélo
Le site est ouvert aux porteurs de projet, membres ou salariés des structures installés sur le site : du Lundi au Dimanche de, de 00h00 à 00h00
La jauge maximale : le nombre de personnes présentes sur le site ne doit pas excéder 400 personnes.
2 - Livraisons et stationnement
L’accès au site est réservé aux piétons. Les seuls véhicules autorisés à circuler sur le site sont les véhicules techniques (livraison, réalisation de travaux sur site), les véhicules de secours et destinés aux personnes à mobilité réduite.
Respect des règles de vie sur le site et espaces communs
Un lieu calme, un lieu de vie pour les habitants du quartier, mais aussi un lieu de travail. Le calme doit alors être maintenu la nuit par respect du voisinage. Par conséquent les évènements sonorisés en extérieur doivent s’arrêter à 22h00.
Les activités de l’occupant ne devront en aucun cas entraver les usages du site (chantiers, programmation, accueil du public, privatisation de salles, séminaires de travail…).
L’occupant s’assure de laisser les espaces communs utilisés libres de tout déchet et dans un état permettant un usage facile pour les autres occupants.
Le ménage des espaces communs (cuisine, WC et espaces extérieurs) est sous la responsabilité des occupants. Un planning de ménage permet la répartition des tâches entre les occupants.
Comportement
L’ensemble des personnes fréquentant le site doivent adopter un comportement respectueux et bienveillant.
Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.
La consommation de produits illicites est formellement interdite.
Vente et consommation d’alcool
La vente d’alcool est interdite hors espace de restauration/buvette.
La consommation d’alcool fort ou dépassant les autorisations de la licence 2 (boissons fermentées non distillées :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins) est interdite sur le site de Vive les Groues.
Nous demandons aux occupants de ne pas consommer d’alcool provenant de l’extérieur lorsque la buvette est ouverte.
Décoration et rangement des espaces
Pour la décoration de vos espaces, il n’est pas autorisé de mettre en place des ballons de baudruche, confettis ou tout matériau en plastique non-écologique.
Concernant le rangement des espaces loués, le mobilier peut être déplacé, les salles réaménagées, ceux-ci devront être rendus dans la configuration où ils vous ont été donnés.
Toute détérioration du matériel fera l’objet d’un dédommagement à hauteur des dégâts estimés.
Gestion des déchets
Nous souhaitons réduire au maximum sa production de déchets ou les revaloriser.
Un composteur a été réalisé avec nos partenaires de “L'École du compost” et plusieurs poubelles ont été mises à disposition sur le site. Nous prions l’occupant de respecter le tri sélectif.
Lors d’un événement, chaque occupant devra prendre soin de jeter ses poubelles dans les containers prévus.
Si une signalétique/ décoration doit être mise en place pour un événement, elle devra faire l’objet d’une concertation préalable avec l’équipe gestionnaire du site et devra être retirée à la fin de l'événement.
Chaque occupant prendra soin de ne laisser aucun déchets/débris en verre sur le site liée à un événement ou à une activité et sera responsable de les amener au container verre installé dans la rue en face de l’entrée du site.
Les prestataires extérieurs, les visiteurs et les bénévoles dédiés
Si un prestataire extérieur, des visiteurs, des bénévoles ou associations sont envisagés, dans le cadre de vos activités, vous serez son interlocuteur privilégié.
Il est donc important de bien lui transmettre les règles énoncées dans ce règlement.
En aucun cas les codes d’accès et les clefs ne pourront être transmises.
Dans le cas d’une prestation restauration, nous ne serons pas en mesure de prêter de la vaisselle ni permettre au traiteur de nettoyer ses ustensiles sur place.
Vente de produits et prestations
Avec l’accord de l’équipe, il est possible de vendre des produits relatifs à votre activité (goodies, vêtements, stand). La vente de produits est également autorisée sur le site lors d’évènements spécifiques tels que le Bazar des Groues , le marché de Noël … impliquant une activité commerciale. Il n’est pas autorisé de vendre de boisson (soft ou alcoolisée). La vente ou distribution de produits alimentaires au public devra faire l’objet d’une convention préalable avec l’équipe gestionnaire du site et respecter les réglementations d’hygiène et de conservation en vigueur.
La vente de prestations de service et activités faisant l’objet d’une privatisation d’espace commun doit passer par l’équipe gestionnaire des privatisations d’espace. L’équipe gestionnaire du site est chargée du suivi et de l’édition des offres groupées.
Sanctions
En cas de non-respect de ce règlement, l’équipe de coordination du projet peut appliquer les sanctions suivantes : rappel à l’ordre, remboursement d’un préjudice, exclusion ponctuelle ou définitive d’une activité, ou de l’ensemble du site. La décision d’exclusion du site de façon provisoire ou définitive devra être prononcée par le gestionnaire du site.
Pour ceux qui relèvent du droit commun et de la loi, les sanctions judiciaires s’appliquent.