Politique d'Annulation et de Remboursement Peerspace

Options de Politique d'Annulation pour les Réservations

Nous comprenons que chaque espace est différent et qu'une seule politique d'annulation ne convient pas à toutes les circonstances de réservation. C'est pourquoi nous proposons un éventail d'options afin que les Hôtes puissent choisir la politique qui convient le mieux à leur espace et à leur entreprise. Les Hôtes doivent choisir l'une des politiques d'annulation suivantes, qui seront clairement affichées lors de la configuration ou de la modification des détails de votre Espace et de votre Annonce.

Très Flexible

Les Invités peuvent annuler leur Réservation jusqu'à 24 heures avant l'heure de début de l'événement et auront le choix de recevoir un remboursement intégral (incluant tous les Frais) de leur Prix de Réservation sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace. Les annulations de Réservation soumises moins de 24 heures avant l'heure de début de l'Événement ne sont pas remboursables. Voir la section Conditions Supplémentaires ci-dessous pour plus d'informations

Flexible

Les Invités peuvent annuler leur Réservation jusqu'à 7 jours avant l'heure de début de l'événement et auront le choix de recevoir un remboursement intégral (incluant tous les Frais) de leur Prix de Réservation sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace. Les Invités peuvent annuler leur Réservation entre 7 jours et 24 heures avant l'heure de début de l'événement et avoir le choix de recevoir un remboursement de 50% (excluant les Frais) de leur Prix de Réservation sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace. Les annulations de Réservation soumises moins de 24 heures avant l'heure de début de l'Événement ne sont pas remboursables. Voir la section Conditions Supplémentaires ci-dessous pour plus d'informations.

Standard 30 Jours

Les Invités peuvent annuler leur Réservation jusqu'à 30 jours avant l'heure de début de l'événement et auront le choix de recevoir un remboursement intégral (incluant tous les Frais) de leur Prix de Réservation sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace. Les Invités peuvent annuler leur Réservation entre 30 jours et 7 jours avant l'heure de début de l'événement et auront le choix de recevoir un remboursement de 50% (excluant les Frais) de leur Prix de Réservation sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace. Les annulations soumises moins de 7 jours avant l'heure de début de l'Événement ne sont pas remboursables. Voir la section Conditions Supplémentaires ci-dessous pour plus d'informations. Lorsque cette politique est appliquée, toute Réservation faite dans les 30 jours avant l'heure de début de l'événement ne sera éligible qu'à un remboursement de 50% (excluant les Frais) de leur Prix de Réservation sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace si annulée 7 jours ou plus avant l'événement, sinon la Réservation sera non remboursable.

Standard 90 Jours

Les Invités peuvent annuler leur Réservation jusqu'à 90 jours avant l'heure de début de l'événement et auront le choix de recevoir un remboursement intégral (incluant tous les Frais) de leur Prix de Réservation sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace. Les Invités peuvent annuler leur Réservation entre 90 jours et 14 jours avant l'heure de début de l'événement et avoir le choix de recevoir un remboursement de 50% (excluant les Frais) de leur Prix de Réservation sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace. Les annulations soumises moins de 14 jours avant l'heure de début de l'Événement ne sont pas remboursables. Voir la section Conditions Supplémentaires ci-dessous pour plus d'informations. Lorsque cette politique est appliquée, toute Réservation faite dans les 90 jours avant l'heure de début de l'événement ne sera éligible qu'à un remboursement de 50% (excluant les Frais) de leur Prix de Réservation sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace si annulée 14 jours ou plus avant l'événement, sinon la Réservation sera non remboursable.

Conditions supplémentaires

Annulations de Réservations utilisant la fonction de paiement échelonné Si un Invité choisit d'utiliser la fonction de paiement échelonné « Payer une partie maintenant, une partie plus tard » de Peerspace pour une Réservation, il est entendu que si Peerspace ne peut pas traiter le second paiement pour une raison quelconque, telle que des fonds insuffisants ou des méthodes de paiement expirées, la Réservation et tous les frais futurs programmés, y compris le second paiement, seront annulés. Tout remboursement applicable, basé sur la politique de remboursement convenue pour la Réservation, sera calculé à partir du Prix total de la Réservation. Ce remboursement peut être effectué par l'annulation des frais futurs programmés qui auraient autrement été dus et/ou un remboursement partiel ou complet (selon le cas) d'une acompte précédemment payée. Par exemple, si une Réservation est seulement remboursable à 50 % en cas d'annulation, et que l'Invité a déjà payé uniquement un première acompte de 50 %, il ne devra pas de paiements supplémentaires en rapport avec la Réservation, mais il ne recevra pas de remboursement pour la portion non remboursable déjà payée.

Processus d'Annulation et Confirmation

Une Réservation n'est officiellement annulée qu'une fois que l'Invité a reçu la confirmation de l'annulation de Peerspace par notification via l'Application ou communication par email. Les demandes d'annulation ne peuvent pas être soumises par messages, appels téléphoniques, chat ou emails à Peerspace. Pour plus de détails sur la manière d'annuler une Réservation, cliquez ici.

Litiges de Rétrofacturation par Carte de Crédit

Dans le cas d'une rétrofacturation sur un litige jugé valable par Peerspace, le compte de l'utilisateur concerné sera suspendu de la plate-forme jusqu'à ce que le litige soit entièrement résolu, soit avec Peerspace, soit avec la société émettrice de la carte de crédit concernée.

Paiements des Hôtes

Les paiements aux Hôtes varieront en fonction de la politique d'annulation spécifique choisie par l'Hôte et d'autres circonstances. Si Peerspace, à sa seule discrétion, et sur la base de la politique d'annulation applicable, détermine qu'un invité a droit à un remboursement, le paiement de l'hôte sera calculé en déduisant du prix total de la réservation ( incluant le prix de la location et les frais supplémentaires) les frais de service Peerspace ou les frais de services de conciergerie, puis en déduisant de ce montant le pourcentage spécifié dans la politique d'annulation applicable. Les Frais de Nettoyage remboursés aux Invités ne seront pas versés aux Hôtes. Les paiements sont généralement effectués dans un délai de 3 à 7 jours après que l'annulation soit confirmée par notification via l'Application ou communication par email.

Taxes

Peerspace remboursera les taxes que nous collectons en rapport avec les montants remboursés aux invités. Les taxes dues sur la partie non remboursable de la Réservation annulée seront soumises à l'autorité fiscale compétente.

Frais de Nettoyage

Les Frais de Nettoyage sont intégralement remboursés aux Invités sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace si l'annulation de la Réservation est confirmée avant l'utilisation de l'Espace.

Options proposées par l’Hôte

Les Options Proposées par L'hôte (à l'exclusion des services de nourriture ou de boissons) sont soumises à la même politique d'annulation que l'Espace. Les annulations de nourriture et de boissons sont soumises à la politique d'annulation définie par l'Hôte au moment de la confirmation des options.

Réservations de Plusieurs Jours

Pour les Réservations de plusieurs jours et non consécutives, le délai d'annulation prévu dans la politique d'annulation applicable s'appliquera à l'heure de début de chaque jour pour lequel l'Espace est réservé.

Calcul des Délais d'Annulation

Tous les délais d'annulation sont calculés en fonction de l'heure locale de l'Espace.

Annulation des Services de Fournisseurs

Les politiques d'annulation des fournisseurs varient en fonction du fournisseur et sont fournies avant la Réservation des Services de Fournisseurs. Si un Fournisseur ne fournit pas de politique d'annulation avant la Réservation des Services de Fournisseurs, la politique d'annulation définie par l'Hôte s'appliquera. Les Frais de Services Peerspace et les Frais de Conciergerie ne sont pas remboursables pour les annulations des Services de Fournisseurs initiées par les Invités.

Annulations par les Hôtes ou les Fournisseurs

Toute annulation initiée par un Hôte ou un Fournisseur sera entièrement remboursée à l'Invité (y compris tous les Frais payés). Les Invités auront le choix de recevoir le remboursement sous la forme de paiement originale ou comme un Crédit Peerspace. L'Hôte ou le Fournisseur annulant la Réservation sera responsable des pertes subies par Peerspace ou l'Invité en rapport avec toute annulation, et tous les paiements programmés pour cette Réservation seront annulés. En outre, Peerspace peut imposer des amendes aux Hôtes et aux Fournisseurs pour les annulations. Peerspace peut (i) déduire ou débiter toute amende des montants qui seraient autrement dus, ou (ii) facturer ces amendes à payer dans un délai de sept (7) jours.

Annulations Initiées par l'Hôte

Un Hôte peut être responsable des coûts, dépenses et autres pertes, et être soumis à des amendes s'il effectue des annulations non excusées. Un Hôte peut être soumis aux pénalités financières suivants en raison d'une Annulation Initiée par l'Hôte non excusée :

• Coûts de déplacement pour les Invités ;

• Une amende de 100$ (ou si la réservation est dans une devise autre que le $ US, les 100 unités de la devise de réservation) ou 30 % du prix total de la Réservation.

• Suppression de l'Espace de l'Hôte si l'Hôte annule plusieurs Réservations dans une période de six mois ;

• Suspension ou résiliation de votre Compte ; et/ou

• Pénalités concernant le statut du Compte d'un Hôte (collectivement, les « Pénalités pour les Hôtes »), telles que pour les Hôtes ayant obtenu le statut de « Power Host » ou ayant activé « Réservation instantanée » pour leurs annonces, perdront cette désignation et tout avantage associé pendant une période allant jusqu'à 6 mois.

Annulations Excusées

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans cette Politique d'Annulation, Peerspace peut permettre à un Hôte ou à un Invité d'annuler une Réservation confirmée en raison de circonstances atténuantes (par exemple, des conditions survenant après qu'une Réservation a été confirmée et avec un préavis minimal avant l'Événement prévu) (une « Annulation Excusée »). Peerspace peut exiger que l'Invité ou l'Hôte fournisse des preuves pour soutenir une Annulation Excusée. Lorsque cela est approuvé, les Frais seront remboursés en totalité ou des Crédits Peerspace peuvent être émis à l'Invité (si disponibles), et aucun paiement ne sera envoyé à l'Hôte sans Frais d'Annulation ou Amendes, ni Pénalités pour les Hôtes. Les circonstances suivantes peuvent être considérées comme des motifs d'Annulation Excusée :

• Décès inattendu ou maladie grave d'un Hôte, d'un Invité ou d'un membre de la famille immédiate de l'une des parties ;

• Blessure grave qui restreint directement la capacité d'un Invité à voyager ou la capacité d'un Hôte à fournir l'Espace Réservé ;

• Catastrophes naturelles ou incidents météorologiques graves entraînant une déclaration d'état d'urgence ayant un impact direct sur l'utilisation de l'Espace ou sur la capacité de l'Invité à se rendre à l'Espace ;

• Restrictions ou interdictions de voyage urgentes, ou avertissements de sécurité graves émis après le moment de la Réservation, par un bureau ou une agence gouvernementale appropriée ;

• Dommages importants à la propriété ou problèmes de maintenance imprévus ayant un impact direct sur l'utilisation sécurisée de l'Espace ;

• Annulation initiée par l'Invité traitée par l'Hôte ; ou

• Injonction ou ordonnance d'un tribunal, d'une municipalité ou d'un service public qui restreint directement l'utilisation ou l'accès à un Espace, à l'exception de tout jugement lié à la mise en ligne illégale d'un Espace pour une utilisation donnée par un Hôte.

Annulations Initiées par Peerspace

Peerspace peut décider, à sa seule discrétion, qu'il est nécessaire ou approprié d'annuler une Réservation confirmée. Peerspace peut annuler une Réservation à tout moment avant l'heure de début de l'Événement. Lorsque Peerspace initie une annulation, tout remboursement ou paiement variera en fonction des circonstances ayant motivé l'annulation. Ni Peerspace ni les autres parties concernées par la réservation annulée n'aura de responsabilité ou d'obligation pour toute annulation initiée par Peerspace. Les circonstances dans lesquelles Peerspace peut initier une annulation incluent :

• Une Annulation Excusée ;

• La suppression d'un Hôte ou d'un Espace de la Plateforme avant l'Heure de Début de la Réservation ;

• Toute activité illégale ou non autorisée réelle ou potentielle ;

• Risque de préjudice ou préoccupations en matière de sécurité ;

• Échec à fournir une preuve d'assurance, y compris une assurance événementielle ou de production cinématographique, lorsque demandé par Peerspace ;

• Toute violation des Directives Communautaires ; ou

• Toute autre raison raisonnablement déterminée par Peerspace.

Note : Lorsqu'il a été déterminé qu'une réservation ne peut pas procéder en raison d'une fausse déclaration matérielle, l'Invité n'est pas éligible à un remboursement pour la réservation annulée et la politique d'annulation au moment de la réservation est nulle et non avenue (y compris la Période de Grâce de Peerspace). Toute tentative de réservation ultérieure par l'Invité ou des parties liées ou associées sera également annulée sans éligibilité au remboursement.

Conditions du Crédit Peerspace

Dans certaines situations, incluant les Annulations Excusées et les Annulations Initiées par Peerspace, un Invité peut recevoir un crédit dollar pour dollar qui peut être appliqué vers une future Réservation, Services de Vendeur, Services d'Hôte, ou Frais Supplémentaires incluant les heures supplémentaires ou réclamations de litige (un "Crédit Peerspace"). Les Invités peuvent également choisir de recevoir un Crédit Peerspace comme substitut pour tout montant qui leur aurait autrement été dû en tant que remboursement.

Les Crédits Peerspace peuvent être utilisés pour de futures Réservations, Services de Vendeur, Services d'Hôte, ou Frais Supplémentaires incluant les heures supplémentaires ou réclamations de litige. Les Hôtes seront compensés pour les Réservations complétées faites avec des Crédits Peerspace selon les mêmes conditions que toutes les autres Réservations. Les Crédits Peerspace ne peuvent pas être échangés contre des dollars après avoir été émis à un Invité. Les Crédits Peerspace n'expirent pas. Les Crédits Peerspace ne peuvent pas être échangés contre de l'argent sauf lorsque requis par la loi. Les Crédits Peerspace sont non remboursables, non transférables et ne peuvent pas être vendus ou rechargés. Les Crédits Peerspace ne peuvent pas être achetés.

Lorsqu'un Invité reçoit un Crédit Peerspace, il apparaîtra dans le Compte de l'Invité et ne peut être utilisé que par la Plateforme. Le Crédit Peerspace peut être appliqué lors du paiement. Tout montant dépassant le Crédit Peerspace doit être payé via une autre forme de paiement acceptée par Peerspace. Si le montant lors du paiement est inférieur au montant du Crédit Peerspace appliqué, le montant non utilisé restera dans le Compte Peerspace de l'Invité pour être utilisé à un autre moment.

Lorsque vous échangez un crédit, vous acceptez que les lois de l'État de Californie s'appliquent.

Ordre d'Opération pour les Paiements Effectués avec des Crédits Peerspace

Tout remboursement qui peut être dû pour des Réservations faites avec un Crédit Peerspace sera fait uniquement sous la forme d'un Crédit Peerspace.

Dans le cas où une Réservation est faite avec plusieurs méthodes de paiement, incluant un Crédit Peerspace, et que cette Réservation est éligible pour un remboursement, les remboursements seront émis dans l'ordre de paiement suivant.

1. Premièrement, comme un Crédit Peerspace, jusqu'au montant du Crédit Peerspace utilisé pour la Réservation

2. Deuxièmement, tout montant restant vers la forme de paiement originale, à moins que l'Invité ne choisisse de recevoir un Crédit Peerspace à la place

Réservations Reprogrammées

Avec l'accord de Peerspace, un invité ou un Hôte peut avoir la possibilité de déplacer une Réservation. Toute Réservation reprogrammée doit être :

• Soumise à l'approbation des deux parties ; et

• Acceptée par les deux parties via la messagerie Peerspace avant l'Heure de Début initiale.

Si une Réservation est ainsi reprogrammée, la politique d'annulation applicable à la Réservation sera mise à jour pour être basée sur la nouvelle date reprogrammée. Cependant, si la Réservation reprogrammée est ensuite annulée, Peerspace peut, à sa discrétion, prendre des mesures (y compris en ce qui concerne les droits de remboursement) en fonction des circonstances de l'annulation, qui peuvent prévaloir sur la politique d'annulation standard. La reprogrammation d'une Réservation peut entraîner des mises à jour des Frais de Service Peerspace.