Politique d'Annulation et de Remboursement Peerspace

CHOIX DE POLITIQUE D'ANNULATION POUR LES HÔTES

Nous comprenons que chaque Espace est différent et qu'une politique d'annulation unique ne convient pas à toutes les situations de Réservation. C'est pourquoi nous proposons un éventail d'options afin que les Hôtes puissent choisir la politique qui convient le mieux à leur espace et à leur activité. Les Hôtes doivent choisir l'une des politiques d'annulation suivantes, qui vous sera clairement indiquée lors de la création ou de la modification de votre Espace et des détails de votre Annonce.

TRES FLEXIBLE

Les Invités peuvent annuler leur Réservation jusqu'à 24 heures avant l'heure de début de l'événement et recevront un remboursement complet (y compris tous les frais) de leur prix de Réservation. Les annulations de Réservations soumises moins de 24 heures avant l'heure de début de l'événement ne sont pas remboursables. Voir la section Conditions supplémentaires ci-dessous pour plus d'informations.

FLEXIBLE

Les Invités peuvent annuler leur Réservation jusqu'à 7 jours avant le début de l'événement et recevront un remboursement complet (y compris tous les frais) de leur prix de Réservation. Les Invités peuvent annuler leur Réservation entre 7 jours et 24 heures avant le début de l'événement et recevront un remboursement de 50 % (hors Frais) du prix de leur Réservation. Les annulations de Réservation soumises moins de 24 heures avant le début de l'événement ne sont pas remboursables. Voir la section Conditions supplémentaires ci-dessous pour plus d'informations.

STANDARD 30 JOURS

Les Invités peuvent annuler leur Réservation jusqu'à 30 jours avant le début de l'événement et recevront un remboursement complet (y compris tous les frais) de leur prix de Réservation. Les Invités peuvent annuler leur Réservation entre 30 jours et 7 jours avant le début de l'événement et recevront un remboursement de 50 % (hors frais) du prix de leur Réservation. Les annulations soumises moins de 7 jours avant le début de l'événement ne sont pas remboursables. Voir la section Conditions supplémentaires ci-dessous pour plus d'informations. Lorsque cette politique est appliquée, toute Réservation effectuée dans les 30 jours précédant le début de l'événement ne pourra bénéficier d'un remboursement de 50 % (hors frais) du prix de la Réservation que si elle est annulée 7 jours ou plus avant l'événement, sinon la Réservation ne sera pas remboursable.

STANDARD 90 JOURS

Les Invités peuvent annuler leur Réservation jusqu'à 90 jours avant le début de l'événement et recevront un remboursement complet (y compris tous les frais) de leur prix de Réservation. Les Invités peuvent annuler leur Réservation entre 90 jours et 14 jours avant le début de l'événement et recevront un remboursement de 50 % (hors frais) du prix de leur Réservation. Les annulations soumises moins de 14 jours avant le début de l'événement ne sont pas remboursables. Voir la section Conditions supplémentaires ci-dessous pour plus d'informations. Lorsque cette politique est appliquée, toute Réservation effectuée dans les 90 jours précédant le début de l'événement ne pourra bénéficier d'un remboursement de 50 % (hors frais) du prix de la Réservation que si elle est annulée 14 jours ou plus avant l'événement, sinon la Réservation ne sera pas remboursable.

Conditions supplémentaires

Confirmation d'annulation

Une Réservation n'est officiellement annulée qu'une fois que l'Invité a reçu la confirmation de l'annulation de Peerspace par le biais d'une notification sur l'application ou d'une communication par e-mail. Voir la section Comment annuler une Réservation ci-dessous pour plus d'informations.

Paiements de l'Hôte

Les paiements de l'Hôte varieront en fonction de la Politique d'Annulation spécifique choisie par l'Hôte et d'autres circonstances. Si Peerspace, à sa seule discrétion et sur la base de la Politique d'Annulation applicable, détermine qu'un Invité a droit à un remboursement, le paiement de l'Hôte sera calculé en déduisant du prix total de la Réservation (qui comprend le prix de la Réservation et tous les Frais Supplémentaires de l'Hôte) tous les Frais de Service de Peerspace ou les Frais de Services de Conciergerie, puis en réduisant ce montant du pourcentage spécifié dans la Politique d'Annulation applicable. Les Frais de Nettoyage remboursés aux Hôtes ne seront pas payés aux Hôtes. Les paiements sont généralement effectués dans les 3 à 7 jours suivant la confirmation de l'annulation par le biais d'une notification sur l'application ou d'une communication par e-mail.

Taxes

Peerspace remboursera toutes les taxes perçues et qui sont liées aux montants remboursés aux clients. Toutes les taxes dues sur la partie non remboursable de la Réservation annulée seront soumises à l'autorité fiscale appropriée.

Frais de nettoyage

Les Frais de Nettoyage sont entièrement remboursés aux Invités si l'annulation de la Réservation est confirmée avant l'utilisation de l'Espace.

Suppléments d’Hôte

Les Suppléments d’Hôte (à l'exclusion des services de restauration ou de boissons) sont soumis aux mêmes conditions d'annulation que l'Espace. Les annulations relatives aux services de restauration sont soumises à la Politique d'Annulation définie par l'Hôte au moment de la confirmation du Supplément.

Réservations pour plusieurs jours

Pour les Réservations de plusieurs jours et de jours non consécutifs, la date limite d'annulation prévue dans la Politique d'Annulation applicable s'applique à l'heure de début de l'Événement pour chaque jour où l'Espace est Réservé.

Calcul des délais d'annulation

Tous les délais d'annulation sont calculés sur la base de l'heure locale de l'Espace.

Annulation des Services d'un Prestataire

Les politiques d'annulation des Prestataires varient en fonction du Prestataire et sont fournies avant la Réservation des Services du Prestataire. Si un Prestataire ne fournit pas de politique d'annulation avant la Réservation des Services, la politique d'annulation établie par l'Hôte s'applique. Les frais de Services de Peerspace et les Frais de Services de Conciergerie ne sont pas remboursables en cas d'annulation des Services du Prestataire par l'Invité.

Annulations par les Hôtes ou les Prestataires

Toute annulation à l'initiative de l'Hôte ou du Prestataire sera entièrement remboursée à l'Invité (y compris les frais payés). L'Hôte ou le Prestataire qui annule la Réservation sera responsable des pertes encourues par Peerspace ou l'Invité associées à toute annulation, et tous les paiements prévus pour cette Réservation seront annulés. En outre, Peerspace peut émettre des Amendes aux Hôtes et aux Prestataires pour les annulations. Peerspace peut (i) déduire ou débiter les Amendes des montants qui seraient autrement payables, ou (ii) facturer ces Amendes à payer dans les sept (7) jours.

Amendes pour les annulations à l'initiative de l'Hôte

Un Hôte peut être responsable des coûts, des dépenses et d'autres pertes, et être soumis à des Amendes, s'il effectue des annulations non justifiées. Un Hôte peut faire l'objet des sanctions suivantes à la suite d'une annulation non justifiée :

• Coûts de déplacement des Invités ;

• Une Amende égale au plus élevé des montants suivants : 100 $ (ou, si la Réservation est effectuée dans une devise autre que le dollar américain, les 100 unités de la devise de Réservation) ou 15 % du prix total de la Réservation.

• Suppression de l'Espace de l'Hôte si ce dernier annule plusieurs Réservations au cours d'une période de six mois ;

• Modifier la description de la page d’Annonce pour y inclure des informations accessibles au public sur les annulations précédentes, ou la suspension ou la résiliation de votre Compte.

• Les Hôtes qui ont obtenu la désignation « Hôte Influent » perdront cette désignation et tous les avantages associés après une annulation pendant au moins 6 mois.

Peerspace peut, mais n'est pas obligé, de renoncer aux coûts, dépenses et Amendes pour les annulations initiées par l'Hôte dans les circonstances suivantes :

• Peerspace détermine qu'une Réservation a été accidentellement acceptée par un Hôte, à conditions que l'Hôte ait annulé dans les deux heures suivant la confirmation ;

• Un Invité fournit des informations fausses ou trompeuses dans une demande de Réservation, qui ont une incidence importante sur la Réservation ou l'Evénement ;

• Un Invité utilise, ou a l'intention d'utiliser, un Espace d'une manière incompatible avec la description de l'Espace, le Contrat de Réservation ou d'autres limitations convenues entre l'Invité et l'Hôte ;

• Activité inappropriée ou illégale se déroulant pendant un Rvénement ;

• L'Hôte et l'Invité décident mutuellement d'annuler la Réservation conformément à la présente Politique d'Annulation ; ou

• Toute annulation justifiée.

Annulations Justifiées

Peerspace peut autoriser un Hôte ou un Invité à annuler une Réservation confirmée en raison de circonstances atténuantes (par exemple, des conditions qui surviennent après qu'une Réservation ait été confirmée et avec un préavis minimal avant l'Événement prévu) (une « Annulation Justifiée »). Peerspace peut demander aux Invités ou aux Hôtes de fournir des preuves à l'appui d'une Annulation Justifiée. En cas d'approbation, les Frais seront remboursés en totalité ; ou des Crédits Peerspace pourront être accordés à l'Invité (lorsqu'ils sont disponibles) et aucun paiement ne sera envoyé à l'Hôte sans Frais d'Annulation ou Amendes. Les circonstances suivantes peuvent être considérées comme des motifs d'Annulation Justifiée :

• Décès inattendu ou maladie grave d'un Hôte, d'un Invité ou d'un membre de la famille immédiate de l'un ou l'autre ;

• Une blessure grave qui limite directement la capacité d'un Invité à voyager ou la capacité d'un Hôte à fournir l'Espace réservé ;

• Les catastrophes naturelles importantes ou les incidents météorologiques graves déclenchant un état d'urgence qui ont un impact direct sur l'utilisation d'un Espace ou sur la capacité de l'Invité à se rendre dans l'Espace ;

• Restrictions ou interdictions de voyage urgentes, ou avis de sécurité sévères émis après le moment de la Réservation, par un bureau ou une agence gouvernementale appropriée ;

• Dommages matériels graves ou problèmes d'entretien imprévus qui ont un impact direct sur l'utilisation sûre de l'Espace ; ou

• Injonction ou ordonnance d'un tribunal, d'une municipalité ou d'un service public qui restreint directement l'utilisation ou l'accès à un Espace, à l'exclusion de tout jugement lié à l’Annonce illégale d'un Espace pour une utilisation donnée par un Hôte.

Politique relative aux annulations dues au COVID-19

Le 11 mars 2020, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que l'épidémie de coronavirus, connue sous le nom de COVID-19, était une pandémie mondiale. Depuis lors, l'épidémie a évolué rapidement et les gouvernements du monde entier ont pris des mesures rapides pour ralentir la propagation du COVID-19. Pendant une période comprise entre le 25 mars 2020 et le 31 mai 2020, Peerspace a fourni une aide au remboursement en raison de la nature préalable sans précédent de la pandémie. Suite à cette période, Peerspace a déterminé que la pandémie de COVID-19 ne constituera généralement pas une Annulation Justifiée. Veuillez surveiller cette page pour les mises à jour ; Peerspace se réserve le droit de réviser les dates ou d'autres termes de cette politique, et fournira une notification en cas de modification.

Réservations confirmées, mises à jour ou reprogrammées après le 25 mars 2020

Les Réservations qui sont confirmées, mises à jour ou reprogrammées après le 25 mars 2020 ne seront pas couvertes par la présente Politique d'Annulation en raison de COVID-19 car les risques et impacts associés à ces Réservations ne sont pas imprévus à cette date. Les annulations de l'Hôte et de l'Invité dans ces scénarios seront remboursées et payées conformément à la politique d'annulation choisie par l'Hôte et affichée dans une Réservation confirmée.

Annulations à l'initiative du Peerspace

Peerspace peut décider, à sa seule discrétion, qu'il est nécessaire ou approprié d'annuler une Réservation confirmée. Peerspace peut annuler une Réservation à tout moment avant l'heure de début de l'Événement et émettre un remboursement total ou partiel ou un Crédit Peerspace à un Invité. Lorsque Peerspace prend l'initiative d'une annulation, les remboursements ou versements varieront en fonction des circonstances qui ont motivé l'annulation. Ni Peerspace ni aucune des autres parties à la Réservation annulée n'auront de responsabilité ou d'obligation pour de telles annulations initiées par Peerspace. Voici les situations dans lesquelles Peerspace peut prendre l'initiative d'une annulation :

• Une Annulation Justifiée ;

• Le retrait d'un Hôte ou d'un Espace de la Plateforme avant l'Heure de Début ;

• Toute activité illégale ou non autorisée, réelle ou potentielle ;

• Risque de préjudice ou problèmes de sécurité ;

• Ne pas fournir de preuve d'assurance, y compris d'assurance pour la production d'événements ou de films, lorsque Peerspace le demande ;

• Toute violation des Directives de la Communauté; ou

• Toute autre raison déterminée raisonnablement par Peerspace.

Comment annuler une Réservation

Pour annuler une Réservation, soumettez une demande d'annulation en utilisant les mots-clés « Annuler la Réservation » sur la Plateforme (application mobile ou site web). Les demandes d'annulation ne peuvent pas être soumises par le biais de messages, d'appels téléphoniques, de chats ou d'e-mails à Peerspace. Si vous ne parvenez pas à localiser les icônes d'Annulation de Réservation sur la Plateforme, veuillez contacter notre équipe du service client. Pour le calcul des remboursements, l'annulation soumise sera confirmée par la soumission correcte d'une demande d'annulation à Peerspace. Après la soumission, Peerspace peut accorder ou exiger jusqu'à 48 heures pour finaliser l'annulation.

Crédit Peerspace

Dans certaines situations, y compris les Annulations Justifiées, les Anulations initiées par Peerspace et la Politique relative aux Annulations dues au COVID-19, un Invité peut se voir accorder un crédit d'un dollar pour un dollar qui peut être appliqué à une future Réservation (un « Crédit Peerspace »). Les Invités peuvent choisir de recevoir un Crédit Peerspace en remplacement de tout montant qui leur aurait été dû à titre de remboursement.

Les Crédits Peerspace peuvent être utilisés pour les Réservations, les Prestations de Services, les Services d’Hôte ou les Frais Supplémentaires, y compris les heures supplémentaires ou les réclamations en cas de litige. Les Hôtes seront rémunérés pour les Réservations effectuées avec des Crédits Peerspace selon les mêmes conditions que toutes les autres Réservations. Les Crédits Peerspace ne peuvent pas être échangés contre des dollars après avoir été attribués à un Invité.

Réservations reprogrammées

Lorsque Peerspace l'approuve, l'Invité ou l'Hôte peut avoir la possibilité de reprogrammer cette Réservation. Toute Réservation reprogrammée doit être :

• Pour une durée sensiblement identique à celle de la Réservation initiale, selon l’accord de l'Hôte ;

• Valisée par l’Hôte ;

• Confirmée avant l'heure de Début ;

• Reportée à une date située dans les 90 jours suivant l'Heure de Début ; et

• Reprogrammée une seule fois.

Les Réservations Reprogrammées ne sont pas remboursables une fois confirmées. Toute tentative successive de reprogrammation ou l'échec de la reprogrammation d'une Réservation dans les conditions ci-dessus entraînera l'annulation de la Réservation, sous réserve des Frais d'Annulation ou des Amendes identifiés dans la présente Politique, selon la partie qui en est à l'origine. La reprogrammation par les Invités peut entraîner des Frais de Service Supplémentaires pour Peerspace.