Politique relative aux Evénements Sociaux de Peerspace

VIOLATIONS DE LA POLITIQUE D'ÉVÉNEMENTS SOCIAUX

Nous accordons une grande importance aux violations de la politique relative aux événements sociaux et appliquons une règle de tolérance zéro en la matière. PEERSPACE PEUT ENGAGER DES POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE LES HÔTES OU LES INVITÉS QUI TENTENT DE CONTOURNER CETTE POLITIQUE D'ÉVÉNEMENTS SOCIAUX. En cas de violations continues ou graves, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation définitive des Comptes, l'annulation des Réservations sans remboursement à l'Invité, l'imposition d'amendes et toute autre action autorisée ou requise par la loi, y compris la coopération avec les autorités locales en matière d'application et de poursuites. Nous pouvons également modérer, supprimer ou modifier tout Contenu qui viole la présente Politique d’Evénements Sociaux ou si nous pensons qu'il porte atteinte à l'intégrité de Peerspace ou des autres Utilisateurs.

LES ÉVÉNEMENTS SOCIAUX

La présente Politique d’Evénements Sociaux s'applique à l'utilisation de tout Espace pour un rassemblement social planifié, une célébration en soirée ou une réunion, y compris, mais sans s'y limiter, tout événement où de l'alcool est vendu, des billets sont distribués, la participation est sur une invitation ouverte ou l'entrée payante. Tout événement de ce type sera désigné dans le présent document comme un « Evénement Social » et tous les Hôtes et Invités doivent se conformer à cette Politique d'Evénements Sociaux et l'appliquer à tous les Evénements Sociaux. Une liste non exhaustive d'exemples d'occasions de rassemblement pouvant être classées comme Événements Sociaux (tels que déterminés uniquement par Peerspace) comprend les enregistrements audio, les cours de danse, les cours de fitness, les cours de yoga, les brunchs, les cours de cuisine, les dîners, les événements alimentaires, les dégustations, les cocktails, les événements formels, les collectes de fonds, les fêtes de fin d'année, les réceptions, mariages, événements de lancement, réseautage, pop up, fêtes d'anniversaire, cérémonies, demandes en mariage, fêtes, réunions, expositions d'art, défilés de mode, soirées d'écoute, performances, répétitions, baby showers, fêtes de mariage, fêtes de révélation de sexe, célébrations de fiançailles, concerts, vitrines, anniversaires, événements de sortie de musique, etc.

LE RESPECT DES LOIS APPLICABLES

Les Invités sont responsables, à leurs frais, de s'assurer que leur Evénement Social est conforme à toutes les Lois applicables, y compris les lois sur le zonage, les lois municipales et autres lois en vigueur et applicables à l'Espace. Cela inclut de (i) déterminer si un permis d'événement est requis et, le cas échéant, obtenir ce permis avant l'Evénement Social, (ii) se conformer aux lois applicables en matière de signalisation et de publicité pour l'événement social et (toute signalisation doit être approuvée par l'Hôte au moins 48 heures avant l'Evénement Social), et (iii) si de la nourriture ou de l'alcool sont servis lors de votre Evénement Social, s'assurer que vous vous conformez à toutes les exigences applicables en la matière.

RÉSERVER UN ESPACE POUR UN ÉVÉNEMENT SOCIAL

Si un Invité prévoit d'organiser un Evénement Social dans un Espace qu'il réserve, il doit l'indiquer dans sa demande de Réservation et fournir les détails demandés concernant l'activité prévue, y compris, mais sans s'y limiter, les détails concernant l'alcool qui sera servi ou vendu lors de l'événement. Cela permet à Peerspace et à l'Hôte de se familiariser avec le concept de l'événement, y compris la confirmation de la conformité avec la présente Politique d’Evénements Sociaux. Peerspace se réserve le droit d'examiner les demandes de Réservation à tout moment afin de confirmer la conformité avec la présente Politique d’Evénements Sociaux. Si Peerspace identifie une non-conformité potentielle à la présente Politique d’Evénements Sociaux, un risque quelconque, ou a besoin de plus d'informations pour déterminer la conformité, elle pourra demander des détails supplémentaires à l’Invité et/ou suspendre ou annuler les Réservations.

Les invités doivent recevoir l'autorisation écrite expresse de l'hôte pour divulguer l'adresse de leur espace réservé sur un forum public (réseaux sociaux, affiches, etc.).

Toute proposition de changement concernant les détails précédemment divulgués d'un Evénement Social doit être soumise à l'approbation de l'Hôte par l'intermédiaire de la Plateforme au moins 48 heures avant l'Evénement Social, avec notification à Peerspace.

LES ÉVÉNEMENTS SOCIAUX DANS LES RÉSIDENCES

Tous les Evénements Sociaux dans les Espaces résidentiels doivent commencer avant 21h00 et se terminer au plus tard à 00h00 (heure locale), y compris le temps d'installation et de nettoyage. De plus, tout Evénement Social où de l'alcool est vendu, où des billets sont distribués, où la participation se fait sur invitation, où l'entrée est payante, où de la musique est jouée en direct ou qui est généralement ouvert au public est interdit dans les Espaces résidentiels. Nonobstant ce qui précède, si l'Invité est en mesure d'obtenir la preuve de permis valide permettant la tenue d'un Evénement Social dans un Espace résidentiel en dehors de cette période, il peut soumettre cette preuve à l'équipe de Peerspace à l'adresse [email protected] pour examen. Les Hôtes qui facilitent des Evénements Sociaux en violation des lois locales verront leur compte suspendu en attendant une enquête et pourront être soumis à des Amendes liées aux coûts de déplacement des Invités qui nécessitent une nouvelle Réservation.

LES ÉVÉNEMENTS SOCIAUX DANS DES ESPACES COMMERCIAUX

Les Evénements Sociaux qui se déroulent dans des Espaces commerciaux (qui comprennent, sans s'y limiter, les clubs et les bars) doivent respecter les directives relatives aux heures d'ouverture décrétées par l'Hôte et, dans tous les cas, doivent se conformer à la loi applicable. Tous les Evénements Sociaux au cours desquels de l'alcool est vendu, des billets sont distribués, la participation se fait sur invitation ou l'entrée est payante, doivent se conformer aux lois applicables et aux exigences de l'Hôte, y compris l'obtention par l'Invité de tous les permis requis. Toutes les Réservations doivent couvrir la totalité de la durée de l'Evénement Social et doivent inclure le temps supplémentaire nécessaire à l'installation et au nettoyage.

LES DÉCORATIONS ET MODIFICATIONS ESTHETIQUES

Nous comprenons que le décor peut faire partie intégrante d'un Evénement Social. Étant donné que l'Hôte ne fournira pas de décor, sauf si cela est indiqué dans la Réservation ou prévu par un Supplément de l'Hôte, nous encourageons l'Invité à apporter les décorations dont il peut avoir besoin pour son Evénement Social ou à louer du matériel auprès d'une entreprise extérieure. Lors de la Réservation d'un Espace pour un Evénement Social, il incombe à l'Invité de déterminer de manière indépendante à quoi l'Espace convient et s'il peut accueillir l'Evénement Social prévu, ainsi que de planifier et d'installer les décorations nécessaires à l'Evénement Social. Toute décoration utilisée pour un Evénement Social ne peut être fixée (y compris au moyen de ruban adhésif, de clous, d'agrafeuses, de punaises ou d'autres attaches potentiellement dommageables) à toute surface de l'Espace et aucune modification physique de l'Espace (y compris la peinture, les modifications permanentes ou semi-permanentes ou l'installation d'appareils) ne peut être effectuée sans le consentement écrit exprès de l'Hôte. Afin d'assurer la sécurité et de prévenir les dommages matériels et/ou corporels, les décorations ne peuvent pas obstruer les entrées et les sorties et doivent permettre une évacuation d'urgence à tout moment. Les décorations ne peuvent pas recouvrir les panneaux d'urgence, les voies ou les sorties d'incendie, ni être placées dans les ascenseurs ou les cages d'escalier et doivent être construites en matériaux ininflammables.

LES COUTS D'INSTALLATION, D'ENLÈVEMENT DES DECHETS, AINSI QUE LES FRAIS DE NETTOYAGE ET D'ENDOMMAGEMENT DU BATIMENT

Installation et nettoyage - À la fin de l'Evénement Social, l'Invité est responsable de l'enlèvement de toutes les décorations, du matériel, de l'équipement et des débris et de la réparation de tout dommage à l'Espace découlant de l'Evénement Social. Avant la fin de la période prévue pour l'Evénement Social, l'Invité doit inspecter l'Espace pour confirmer sa conformité à la présente Politique. S'il ne le fait pas, il pourrait être tenu responsable des réclamations pour dommages.

Élimination des déchets/recyclage/déchets organiques - Les déchets, le recyclage et les déchets organiques doivent être placés dans les conteneurs à déchets, à recyclage et à déchets organiques désignés et appropriés. Les Invités doivent s'assurer que les déchets sont placés dans des sacs en plastique et bien attachés avant de les placer dans les poubelles, ils doivent démonter les boîtes et rincer les contenants recyclables avant de les placer dans les poubelles de recyclage et ils doivent s'assurer que tous les déchets organiques sont séparés comme l'exige la loi applicable. Si les déchets ne rentrent pas dans les conteneurs désignés, il incombe à l'Invité de se débarrasser correctement de ces déchets excédentaires. Tout déchet laissé sur place qui ne rentre pas dans les conteneurs disponibles peut entraîner des Frais Supplémentaires pour l'Invité. Aucune matière volatile ou hautement inflammable ne doit être déposée dans les goulottes à déchets, les locaux à déchets ou les conteneurs à déchets. L'Invité doit également respecter les exigences supplémentaires en matière d'élimination des déchets fournies par l'Hôte.

Dommages aux bâtiments et Frais de Nettoyage - Dans les 72 heures suivant la fin d'une Réservation, l'Hôte doit informer Peerspace s'il constate des dommages à l'Espace ou s'il a encouru (ou encourra) des frais de nettoyage supplémentaires suite à la violation de ces politiques par un Invité ou des Participants. Ceci inclut les dommages causés par les Invités et les Prestataires. Les Invités reconnaissent qu'ils seront responsables de ces coûts, qui seront considérés comme des Frais Supplémentaires, comme indiqué dans le Contrat de Prestations de Services Peerspace.

LE TABAGISME ET LA CONSOMMATION DE DROGUES

Les Invités doivent adhérer, et faire en sorte que les Participants adhèrent, à toutes les règles établies par l'Hôte concernant le tabagisme (y compris par l'utilisation d'e-cigarettes et de dispositifs de vapotage) et la consommation de drogues. Les Invités reconnaissent qu'ils peuvent être redevables d'Amendes et/ou de frais pour des dommages résultant d'une telle violation, y compris les frais ou Amendes imposés par les Hôtes, lesquels coûts seront considérés comme des Frais Supplémentaires, comme détaillé dans le Contrat de Prestations de Services Peerspace.

LA CONSOMMATION D'ALCOOL

Si la consommation d’alcool est prevue lors d'un événement, cela doit être spécifié dans la demande de réservation et l'invité ayant faite la demande de réservation doit avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans la juridiction où l'événement aura lieu (c'est-à-dire 21 ans ou plus pour toute réservation effectuée aux États-Unis, 19 ans ou plus pour les réservations effectuées dans la plupart des provinces ou territoires du Canada et 18 ans ou plus pour les réservations effectuées en France, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni et en Australie). En soumettant une demande de Réservation pour un Evénement Social où de l'alcool doit être servi, les Invités sont réputés avoir reconnu, représenté et affirmé qu'ils ont l'âge légal pour boire dans la juridiction dans laquelle l'événement social a lieu. Les Invités conviennent que le service d'alcool est conforme à l'autorité gouvernementale compétente en matière d'alcool.

Tout l'alcool servi lors d'un Evénement Social doit être destiné à la consommation personnelle et non à la revente. Les Invités acceptent de prendre des mesures raisonnables pour appliquer et respecter les lois et règlements locaux, provinciaux et fédéraux régissant l'utilisation de l'alcool. Ni l'Invité, ni aucun de ses prestataires, ne doit fournir de l'alcool à des personnes n'ayant pas l'âge légal de consommer de l'alcool dans la juridiction de l'événement social, et l'Invité doit confirmer l'Age Légal de consommation de tous les Participants et suivre les règles et règlements des autorités et directives provinciales locales. Si les règlements locaux exigent le service de nourriture ou d'autres boissons non alcoolisées lors d'un événement où l'on sert de l'alcool, les Invités acceptent de se conformer entièrement à ces exigences.

Outre les règles énoncées dans la présente Politique, l'Invité et l'Hôte reconnaissent et acceptent de se conformer à toutes les dispositions du Contrat de Prestations de Services Peerspace relatives aux boissons alcoolisées.

Nous Nous réservons le droit de signaler toute violation de la présente Politique aux autorités compétentes en vue de poursuites judiciaires dans les limites de la loi. Chaque Invité et Hôte accepte par la présente d'indemniser et/ou de rembourser Peerspace pour tous les coûts, dépenses (y compris les frais juridiques) et dommages que nous pourrions subir ou encourir à la suite de toute violation de la présente Politique.

CONDUITE

Vous devez vous conformer aux Directives de la Communauté dans le cadre de tout Evénement Social, notamment en respectant les droits des occupants de l'Espace et de ses voisins, et vous vous engagez à ne pas les déranger de manière déraisonnable. Tout comportement abusif, désordonné, violent ou harcelant de votre part ou de celle d'un Invité, y compris, mais sans s'y limiter, un langage abusif et/ou grossier, des commentaires sexuellement explicites à l'égard des autres Invités et occupants, est interdit. De même, tout vandalisme de quelque nature que ce soit de votre part ou de celle d'un Invité sur ou dans l'Espace est interdit et Peerspace se réserve le droit de poursuivre ou de coopérer à toute action en justice liée à la mauvaise conduite ou au vandalisme entourant une Réservation.

L'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Tout équipement électrique ou électronique, de quelque nature que ce soit, installé ou utilisé dans un Espace doit être entièrement conforme à toutes les règles, règlements, exigences ou recommandations de l'Hôte et des autorités publiques ayant juridiction sur l'Espace. Les Invités sont responsables de tout dommage ou blessure causé par tout équipement électrique ou électronique installé ou utilisé par eux.

LES NORMES DE SÉCURITÉ

La sécurité est une préoccupation majeure lors de tout Evénement Social. À ce titre, vous devez, à tout moment, mener vos activités d'une manière sûre et prudente, en tenant pleinement compte de la sécurité publique, et vous devez observer et respecter toutes les lois pertinentes applicables (y compris, mais sans s'y limiter, l'Americans with Disabilities Act pour les Réservations aux États-Unis, la législation sur l'accessibilité pour les Réservations au Canada, l'Equality Act 2010 au Royaume-Uni et le Disability Discrimination Act of 1992 (Cth) en Australie), les ordonnances, les règles, les règlements et les demandes des agences gouvernementales dûment autorisées ayant juridiction sur l'Espace. En cas d'incendie, de fumée ou de suspicion d'activité criminelle impliquant un danger imminent, Vous devez immédiatement appeler le 911 (ou 999 au Royaume-Uni) et par la suite alerter également l'Hôte et Peerspace.

LES BIENS PERDUS OU VOLÉS

Peerspace ne sera pas responsable des pertes subies par l'Invité, l'Hôte ou tout autre Participant en raison du vol, de l'endommagement ou de la disparition de l'équipement ou d'autres biens personnels, étant expressément reconnu que cet équipement et ces biens ne sont pas sous la garde, le soin ou le contrôle de Peerspace. L'Hôte n'a aucune obligation de fournir des mesures de sécurité pour l'Événement Social, cette obligation incombant à l'Invité. Nous recommandons aux Invités d'envisager de souscrire une assurance de biens personnels pour se protéger contre tout dommage ou perte de leurs objets personnels.

ANNULATION

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, d'annuler une Réservation à tout moment conformément à notre Politique d'Annulation.

INDEMNITÉ ET DÉCHARGE

Vous reconnaissez que les dispositions d'indemnisation énoncées dans le Contrat de Peerspace s'appliquent à tout Evénement Social et à toute violation de la présente Politique.

L'Invité reconnaît et comprend que, dans toute la mesure permise par la loi, il utilise l'Espace à ses risques et périls. L'Hôte reconnaît et comprend que, dans toute la mesure permise par la loi, il autorise l'utilisation de son Espace à ses propres risques. Sauf disposition contraire de la loi, Peerspace ne sera pas responsable, et vous renoncez expressément à toute réclamation de responsabilité pour des blessures ou des dommages personnels ou matériels, qui surviennent à vous ou à tout Participant dans l'Espace et/ou pendant un Événement Social. Cette renonciation inclut, sans s'y limiter, toute perte, tout dommage ou toute destruction de votre propriété personnelle ou de celle de tout Participant et est destinée à constituer une décharge complète de toute responsabilité pour les blessures personnelles et/ou les dommages matériels subis par vous ou par tout Participant résultant de l'utilisation de l'Espace.

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ÉVÉNEMENTS

Le maintien d'une assurance responsabilité civile primaire avec les avenants appropriés qui fournissent une couverture pour les risques associés à l'activité prévue est une exigence pour tous les Hôtes et Invités effectuant des Réservations sur la Plateforme. Il s'agit d'une exigence obligatoire aux États-Unis. En dehors des États-Unis, si un Invité ne possède pas d'assurance ou n'est pas en mesure d'en obtenir une, il peut être légalement tenu de le signaler à l'Hôte au moment de la Réservation et d'en discuter avec lui. La police d'assurance de l'Invité doit inclure Peerspace et l'Hôte en tant qu'assurés supplémentaires. L'Hôte est libre d'accepter ou de refuser la Réservation dans ces circonstances. Lorsqu'un Hôte accepte une Réservation d'un Invité non assuré, l'Hôte indemnise Peerspace de toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les pertes directes, indirectes ou consécutives, la perte de profit, la perte de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur une base d'indemnisation complète) et tous les autres coûts et dépenses professionnels raisonnables) subis ou encourus par Peerspace découlant de ou en relation avec l'acceptation par un Hôte d'une Réservation d'un Invité non assuré. Si Peerspace l'exige, l'Invité et/ou l'Hôte doivent fournir la preuve d'une assurance événementielle valide du type et avec les limites désignés par Peerspace Si une preuve d'assurance est requise, vous devez la fournir à l'Hôte et à Peerspace vant la date limite communiquée ou vous risquez que la Réservation soit annulée par Peerspace sans remboursement à l'Invité.

LES PROTOCOLES DE SÉCURITÉ COVID-19

Lors de la planification d'un Evénement Social, les Invités doivent se conformer à toutes les règles, directives et lois applicables, y compris les arrêtés, concernant les arrêtés de santé publique de COVID-19. Cela inclut, sans s'y limiter, le respect des exigences de densité applicables, des exigences de distance sociale, des limitations des rassemblements publics, du port de masques, de l'affichage de signes et de messages pour les Invités et d'autres protocoles établis par l'agence clé de protection de la santé et les organismes locaux autorisés dans la juridiction où l'Espace est situé. Il est de la responsabilité de l'Invité de déterminer les protocoles applicables et de les mettre en œuvre en conséquence.